Veille

Comprendre l’environnement réglementaire ESG du tertiaire.

Synthèses officielles, sources publiques, mises à jour mensuelles. Ces fiches sont rédigées pour des décideurs : DAF, DSI, RSST, directeurs immobiliers. Pas pour des juristes. Pas pour des experts.

Fiches réglementaires

Décret BACS

01/01/2027 (seuil 290 kW)

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret du 7 avril 2023

Obligation d’équiper les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW de puissance thermique d’une GTB de classe B minimum.

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Décret Tertiaire

Déclaration annuelle OPERAT

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

Réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : –40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050.

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CSRD / ESRS

Wave 2 sur exercice 2025-2026

Directive (UE) 2022/2464, modifiée par les directives Omnibus 2025

Rapport de durabilité annuel structuré selon les normes ESRS, audité, déposé en iXBRL sur ESAP.

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Bilan Carbone (BEGES)

Tous les 4 ans, plan de transition associé

Article L. 229-25 du Code de l’environnement

Bilan obligatoire tous les 4 ans pour les entreprises ≥ 500 salariés. Méthodologie ADEME, Scopes 1, 2 et 3.

Lire la fiche complète ADEME ↗

OPERAT

Déclaration annuelle au plus tard le 30 septembre N+1

Plateforme opérée par l’ADEME pour le compte de la DHUP

Plateforme ADEME de déclaration annuelle des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.

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Une fois par mois, nous publions une synthèse des évolutions réglementaires impactant le bâtiment tertiaire : décrets, arrêtés, FAQ ADEME, mises à jour ESRS, jalons CEE. Format texte sobre, sources Légifrance / Journal Officiel / ADEME / EFRAG. Sans relance commerciale.

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