Outil gratuit · sans inscription
Vos obligations énergie & ESG, en deux minutes.
Renseignez quelques paramètres simples. Vous obtenez une synthèse personnalisée des réglementations qui vous concernent d’ici 2030, avec les échéances et l’exposition financière.
Étape 1 sur 7
Quel est votre chiffre d’affaires annuel ?
Détermine l’éligibilité CSRD et BEGES.
Notre méthode
Cet outil croise vos paramètres d’entreprise (effectif, chiffre d’affaires, secteur, parc immobilier) avec les seuils de déclenchement des principales réglementations ESG et énergétiques applicables aux PME du tertiaire. Le calcul est exécuté localement dans votre navigateur.
Confidentialité
Aucune donnée n’est transmise à un serveur tant que vous ne demandez pas explicitement à recevoir la synthèse par email.
Calcul local
Le code source est inspectable. Aucun cookie de tracking n’est activé sur cette page.
Sources
Légifrance, ADEME, EFRAG, CRE. Seuils CSRD intégrant la directive Omnibus 2025.
Questions fréquentes
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Tant que vous ne cliquez pas sur « Recevoir le PDF », rien n’est envoyé à nos serveurs. Vos réponses sont stockées uniquement dans votre navigateur (sessionStorage) et effacées à la fermeture de l’onglet.
Le résultat est-il exhaustif ?
Cet outil identifie les réglementations majeures applicables au tertiaire en France (BACS, Tertiaire, CSRD, BEGES, CEE, EU Taxonomy). Il ne remplace pas une analyse juridique sectorielle individualisée.
Pourquoi certains champs sont-ils facultatifs ?
Les champs marqués comme facultatifs (surface, puissance thermique, statut foncier) précisent le résultat sans changer la nature des obligations identifiées. Si vous ne disposez pas de l’information, le calcul reste pertinent.
Comment sont calculés les risques financiers ?
À partir des sanctions prévues par les textes officiels (amendes Décret Tertiaire, BEGES, etc.) appliquées au nombre de sites déclarés. Les fourchettes intègrent un coefficient pondérateur lié au taux de mise en conformité observé sur le marché.