En une phrase
Les entreprises soumises à la CSRD doivent publier un rapport de durabilité annuel structuré selon les normes ESRS (≈ 300 datapoints, dont ESRS E1 sur le climat), audité par un tiers, et déposé au format iXBRL sur la plateforme européenne ESAP.
Texte de référence
- Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 (CSRD).
- Directives Omnibus 2025 (relèvement des seuils).
- Normes ESRS adoptées par la Commission européenne (Acte délégué juin 2023).
Périmètre (post-Omnibus)
| Wave | Cible | Premier exercice | Premier rapport |
|---|---|---|---|
| Wave 1 | Grandes entreprises déjà NFRD | 2024 | 2025 |
| Wave 2 | Grandes entreprises (≥ 1 000 sal. ET ≥ 450 M€ CA) | 2025-2026 | 2026-2027 |
| Wave 3 | PME cotées | 2028 | 2029 |
| Wave 4 | Filiales hors UE de groupes étrangers | 2028 | 2029 |
Datapoints clés ESRS E1 (Climat)
- Émissions Scopes 1, 2 et 3 (mesurées, par filiale et consolidées)
- Plan de transition et trajectoire de réduction
- Risques physiques et de transition
- KPIs énergétiques (consommation totale, mix, efficience)
Sanctions
Variables selon les États membres. Risque réputationnel et investisseur élevé, notamment vis-à-vis des fonds Article 8/9 SFDR.
Comment ESG Efficiency répond
- Données primaires terrain : kWh par énergie, m³ d’eau, tCO₂e calculées avec facteurs ADEME / RTE.
- Format compatible avec votre outil de reporting CSRD ou export CSV/Excel.
- Périmètre auditable site par site (preuves documentées).