Fiche réglementaire

EU Taxonomy — classification des activités durables

Système de classification européen des activités économiques durables. Conditionne l’éligibilité aux Green Bonds et fonds Article 8/9 SFDR.

Référence :
Règlement (UE) 2020/852
Périmètre :
Entreprises soumises à la CSRD et acteurs financiers
Échéance :
Reporting annuel
Vigilance

En une phrase

La Taxonomie européenne définit 6 objectifs environnementaux et les critères techniques permettant de qualifier une activité économique de « durable ». Pour le bâtiment, l’alignement est conditionné à une performance énergétique conforme à la classe EPC ou à une consommation < 10 % du parc national.

Texte de référence

  • Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020.
  • Actes délégués Climat (2021), Environnement (2023).

Les 6 objectifs

  1. Atténuation du changement climatique
  2. Adaptation au changement climatique
  3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
  4. Transition vers une économie circulaire
  5. Prévention et contrôle de la pollution
  6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Enjeu opérationnel

L’alignement à la taxonomie conditionne :

  • l’éligibilité aux Green Bonds européens (EuGB) ;
  • la qualification d’un fonds en Article 8 ou 9 SFDR ;
  • la communication aux investisseurs ESG.

Comment ESG Efficiency répond

  • Données énergétiques certifiables permettant de démontrer l’alignement des bâtiments rénovés.
  • Documentation pour les analystes et auditeurs.

Source officielle Commission ↗

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