En une phrase
Le dispositif CEE valorise financièrement les économies d’énergie générées par des travaux éligibles à des fiches d’opérations standardisées. Le bénéficiaire peut percevoir une prime ou la déléguer à son prestataire pour cofinancer le projet.
Texte de référence
- Code de l’énergie, articles L. 221-1 et suivants.
- Arrêtés annuels de l’administration fixant les fiches d’opérations standardisées (FOS).
Périodes
| Période | Années |
|---|---|
| 4e | 2018-2021 |
| 5e | 2022-2025 |
| 6e (en cours) | 2026-2029 |
Mécanisme
- Les « obligés » (énergéticiens : EDF, Engie, TotalEnergies…) sont contraints de financer des travaux d’efficacité chez leurs clients ou tiers.
- Pour chaque travaux éligible, ils reçoivent un certificat valorisé en kWh cumac.
- Le certificat se monétise sur le marché.
- Le bénéficiaire (le maître d’ouvrage) reçoit une prime CEE ou délègue cette prime.
Cas d’usage ESG Efficiency
- Identification systématique des fiches FOS éligibles sur chaque opération GTB.
- Mandat CEE confié à un partenaire référencé.
- Intégration des CEE valorisés au ROI du Contrat de Services Énergétiques.