En une phrase
OPERAT est la plateforme officielle de l’ADEME où les assujettis au Décret Tertiaire déclarent chaque année leurs consommations énergétiques par site, par énergie et par usage.
Données attendues
- Identité du déclarant (raison sociale, SIREN).
- Caractéristiques du bâtiment (surface, usage, année de construction).
- Consommation par énergie (kWh) et par usage (chauffage, climatisation, ECS, éclairage, autres).
- Année de référence (année continue de 12 mois entre 2010 et la dernière déclaration).
- Justificatifs de modulation le cas échéant (Cm, Cf, Csu).
Échéances
| Jalon | Échéance |
|---|---|
| Déclaration annuelle | 30 septembre N+1 |
| Premier jalon de réduction | 31 décembre 2030 |
Comment ESG Efficiency répond
La plateforme PoP exporte automatiquement un fichier au format OPERAT prêt à téléverser, normalisé en DJU et avec les justificatifs documentés.