EHPAD et établissements de santé : données primaires opposables

L’essentiel

• Un EHPAD fonctionne 24 heures sur 24, avec une population vulnérable et une eau chaude sanitaire encadrée par la réglementation sanitaire : les marges de réglage existent, mais elles doivent être prouvées avant d’être prises.
• Les établissements de plus de 290 kW sont concernés par le décret BACS depuis le 1er janvier 2025, ceux de plus de 70 kW au 1er janvier 2030 après report ; la plupart des EHPAD franchissent le second seuil.
• Sur 22 établissements équipés, la consommation est passée de 192 à 148 kWh/m²/an, soit –23 %, mesurés selon l’IPMVP sur 24 mois.

Vos enjeux

Typologie de sites. Un établissement médico-social réunit des chambres occupées en permanence, des espaces communs à occupation variable, une cuisine et une blanchisserie. Le chauffage est le plus souvent produit par une ou deux chaudières gaz, avec distribution par radiateurs et production d’eau chaude sanitaire à accumulation. Les surfaces sont modestes, mais les intensités énergétiques sont élevées : l’occupation ne s’interrompt jamais et la consigne de confort est plus haute que dans un bureau.

Réglementaire. Le décret BACS (n° 2020-887, modifié par le décret n° 2023-259) impose un système d’automatisation et de contrôle de classe B au sens de la NF EN ISO 52120-1, depuis le 1er janvier 2025 au-delà de 290 kW et au 1er janvier 2030 au-delà de 70 kW. Le décret tertiaire (n° 2019-771) s’applique dès 1 000 m² : déclaration OPERAT avant le 30 septembre, objectifs de –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050, amende pouvant atteindre 7 500 €. Les groupes exploitant un parc d’établissements relèvent de la CSRD, dont les seuils sont en révision, et du BEGES au-delà de 500 salariés.

Contractuel. Les murs appartiennent fréquemment à une foncière ou à une SCI distincte de l’organisme gestionnaire, ce qui place le contrat d’énergie et le mandat de collecte sur deux entités différentes. Les groupes associatifs et les opérateurs privés financent par ailleurs leurs programmes par des prêts indexés sur des indicateurs extra-financiers : l’indicateur énergétique devient alors une obligation contractuelle, pas un tableau de bord interne.

Opérationnel. Il n’y a pas d’équipe technique sur site. Le réglage de la chaufferie relève d’un contrat d’exploitation, la maintenance d’un autre prestataire. Toute intervention doit être compatible avec la vie de l’établissement : pas de coupure d’eau chaude, pas de travaux bruyants, pas d’accès libre aux chambres.

Les données primaires attendues

Ce que le diagnostic regarde

Le diagnostic classe chaque établissement en A (connectable en l’état), B (connectable en partie) ou C (remplacement nécessaire), à partir de six questions.

1. Une supervision est-elle en place ? Beaucoup d’EHPAD disposent d’un régulateur de chaufferie récent, parfois d’un télésuivi du prestataire d’exploitation, rarement d’une supervision accessible à l’exploitant.
2. Des points sont-ils historisés ? Quand un télésuivi existe, l’historique appartient au contrat d’exploitation et disparaît avec lui ; c’est le premier point à vérifier.
3. Le protocole est-il ouvert ? Les régulateurs De Dietrich et Viessmann récents exposent une interface de communication ; les modèles antérieurs sont relevés par capteurs et modules de commande.
4. Le zonage réel correspond-il au zonage de régulation ? Un EHPAD est souvent chauffé en un seul circuit, alors que les chambres exposées au sud, les circulations et les espaces d’animation n’ont ni les mêmes apports ni les mêmes horaires.
5. Quels vecteurs et usages sont sous-comptés ? L’eau chaude sanitaire, la cuisine et la blanchisserie.
6. Qui est titulaire des contrats et des mandats ? La réponse conditionne l’accès aux données de comptage, avant tout travail technique.

Répartition typique : le classement en B domine, parce que les chambres ne sont presque jamais instrumentées ; A concerne les chaufferies rénovées à régulateur ouvert ; C reste réservé aux régulations propriétaires fermées.

Ce que nous avons mesuré

Un opérateur médico-social a confié 22 EHPAD à ESG Efficiency, soit environ 62 000 m² en Île-de-France et dans les Hauts-de-France. Le déploiement a couvert les chaufferies gaz De Dietrich et Viessmann, raccordées en Modbus, et un maillage de capteurs LoRaWAN de température et de CO₂ en chambres témoins et en espaces communs.

Résultats mesurés selon l’IPMVP (Option B), sur 24 mois :

• consommation de 192 à 148 kWh/m²/an, soit –23 % ;
• émissions des scopes 1 et 2 de 1 080 à 790 tCO₂e ;
• aucun investissement porté par le client, dans le cadre d’un Contrat de Services Énergétiques de 15 ans avec le fonds SOFIAC ;
• indicateur de performance du prêt indexé tenu sur la période.

La donnée produite est restée la propriété de l’opérateur. Elle alimente la déclaration OPERAT de chaque établissement, le dossier BACS des sites concernés et le reporting du groupe depuis un même référentiel.

Ce que PoP Data ESG apporte

PoP Data ESG relie les équipements existants, collecte les points utiles, rend la donnée opérante (qualification, comblement documenté des lacunes), la restitue par profil et la rend opposable par scellement eIDAS. Pour un établissement de santé, cela se traduit par :

• un référentiel unique par site, où la consommation annuelle est séparée par vecteur, sur le bâtiment entier, rapportée à une surface stable, avec l’eau chaude sanitaire isolée du chauffage ;
• une restitution adaptée à chaque lecteur : le directeur d’établissement suit le confort et les dérives, la direction du patrimoine compare les sites, la direction financière lit l’indicateur du prêt ;
• l’export OPERAT et les éléments du dossier BACS produits depuis la même donnée ; l’attestation réglementaire elle-même relève d’un tiers ;
• une preuve de confort continue, la température de chaque zone instrumentée étant historisée au même titre que la consommation ;
• un plan de mesure et vérification IPMVP Option B par site, avec une collecte indépendante de l’IT de l’établissement.

Nous ne délivrons pas d’attestation de conformité et ne garantissons pas un résultat réglementaire ; nous produisons la donnée qui permet de l’établir.

Pour aller plus loin

• Décret BACS
• Décret tertiaire et plateforme OPERAT
• Prêts à impact et SLL
• L’offre PoP Data ESG
• Vos obligations 2030
• Questions fréquentes et contact